Promouvoir l'éducation non-violente!

L’interdiction de tous les châtiments corporels envers les enfants est une obligation des gouvernements en vertu non seulement des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme mais plus particulièrement de la Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique le 15 janvier 1992.

Malheureusement, en Belgique les punitions physiques infligées aux enfants par les parents demeurent socialement admises. Les parents belges ont encore le «droit» d’infliger des châtiments corporels à leur enfant pour autant que cela ne provoque pas des blessures apparentes.

Les châtiments corporels constituent la forme la plus répandue de violence à l’encontre des enfants en tant qu’êtres humains. Inefficaces en tant que méthode de discipline et d’éducation, les châtiments corporels transmettent un message erroné et peuvent être à l’origine de graves dommages physiques et mentaux subis par des enfants.

Il est inquiétant de constater que les châtiments corporels infligés aux adultes sont considérés comme des agressions illégales tandis qu’ils ne sont pas explicitement interdits à l’encontre des enfants. De même, si la violence conjugale a été interdite de manière explicite dans la législation belge, pourquoi ne pas, de la même manière, interdire la violence faite aux enfants ?

Le Code civil de 1995 dispose que les relations entre les parents et les enfants doivent être basées sur le respect mutuel. Or, son interpretation ne suppose pas une interdiction faite aux parents d'infliger des châtiments corporels à leurs enfants. Ceci confirme la nécessité de le modifier.

Les enfants apprennent en suivant l’exemple de leurs parents et d’autres personnes de leur entourage. C’est ainsi que les châtiments corporels qui leur sont infligés leur donnent l’impression que la violence est un moyen acceptable de résolution des conflits entre les personnes.

Étant donné que les châtiments corporels en Belgique ne sont pas explicitement interdits, et que la Belgique n’a pas pris en considération les observations finales qui lui ont été faites par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en 1995, l’encourageant à réviser sa législation en vue d’interdire les châtiments corporels au sein de la famille, elle a été l’objet de deux réclamations collectives auprès du Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe.

La première réclamation collective datant de 2003 a été déposée par l’Organisation Mondiale Contre la Torture. Suite à cette réclamation collective, le Comité européen des Droits sociaux a rendu une décision, concluant à la violation de l’article 17 de la Charte sociale européenne (qui garantit aux enfants et aux adolescents le droit de grandir dans un milieu favorable à l'épanouissement de leur personnalité et au développement de leurs aptitudes physiques et mentales).

Cependant, en raison de l’absence de progrès réalisés depuis lors, le 11 février dernier, une autre réclamation collective contre la Belgique a été déposée par l’Association pour la protection des enfants (APPROACH) Ltd., qui assure le secrétariat de la « Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children » (Initiative mondiale en vue de mettre fin à tous les châtiments corporels infligés aux enfants). Cette procédure est en cours et la Belgique risque d’être, une nouvelle fois, condamnée par le Comité des Droits sociaux du Conseil de l’Europe.