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Cette pétition a été lancée par Laurent B. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz
Laurent B.
a lancé une pétition à destination de
Tribunal administratif
Mohamed, né en 1983 à Oran, avait 7 ans lorsque sa famille a quitté l’Algérie pour l’Allemagne. Arrivé en France en 1997 à l’âge de 15 ans, il y vit depuis près de vingt ans. Il a toujours été en situation régulière jusqu’à ce qu’une incarcération l’empêche de déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour. Une situation que le Défenseur des droits, dans un récent rapport, estime fréquente et contraire au respect des droits fondamentaux des étrangers, pointant la défaillance des administrations concernées (Défenseur des droits, Les droits fondamentaux des étrangers en France , pp. 74‐76, mai 2016).

Mohamed est pleinement intégré à la société française. Les membres de sa famille vivent tous en Seine‐Saint‐Denis et sont citoyens français, à l’exception d’un frère titulaire d’un titre de séjour de dix ans.

Mohamed participe à un programme scientifique par la rédaction, actuellement en cours, d’un livre en collaboration avec Laurent Bazin, anthropologue chargé de recherche au CNRS. L’objectif poursuivi est à la fois une réflexion sur son propre parcours, une contribution à la connaissance scientifique et une participation au débat public français. A visée pédagogique, l’ouvrage s’adresse au grand public, et tout particulièrement à la jeunesse en difficulté. Mohamed contribue également à des conférences universitaires et publiques ; il coopère avec un collectif d’artistes.

Mohamed a déposé une demande de titre de séjour en mai 2016 ; en réponse, il a reçu en octobre 2016 un arrêté de refus de titre de séjour accompagné d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Il a déposé un recours au tribunal administratif.

Nous, signataires :
  • soutenons Mohamed, nous l’encourageons à poursuivre le travail d’écriture engagé et à le mener à son terme quelle que soit l’adversité,
  • demandons au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision de refus de titre de séjour, d’annuler l’OQTF, et d’enjoindre la préfecture de Seine‐Saint Denis à délivrer un titre de séjour à Mohamed.
  • demandons à la préfecture de Seine‐Saint Denis de revenir sur sa décision et de délivrer un certificat de résidence à Mohamed.


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