VARDAN PETROSYAN : DEPUIS 4 MOIS EN DETENTION PREVENTIVE, RISQUE DES HANDICAPS MAJEURS !
26/02/14
Demain 27/02 c'est l'anniversaire de Vardan, il a passé Noël, Nouvel an et Noël arménien en isoloir. Demandez sa libération aux autorités françaises et arméniennes ! Les lettres sont en ligne sur :
vardanpetrosyan.fr
Chers amis,
Le journal de Vardan, nouvelles infos du 22/02/2014.
Vardan Petrosyan n’a toujours pas bénéficié de soins post-opératoires prescrits par les chirurgiens, suite aux interventions chirurgicales lourdes qu'il a subies : Traumatismes multiples, plaies ouvertes de la cage thoracique et de l'abdomen, déchirure du foie et de la rate, hémorragie interne, choc hémorragique, anémie hémorragique aiguë, hémothorax droit, pneumo-hémothorax gauche, blessure profonde à la jambe droite.
A ce jour, son pronostic vital n’est plus engagé mais ses organes, tous hématomés, traumatisés se régénèrent par la seule force de son organisme. Vardan peut aujourd’hui marcher, monter les escaliers, s’assoir et se lever par lui-même. Il a perdu 15 kilos. Mais l’état notamment, de son coeur, et de ses poumons ne lui permet ni de respirer ni de se mouvoir normalement. Il a des séquelles suite à l’accident qui demandent des soins spécifiques pour éviter des handicaps à l’avenir.
Il a également surmonté sa dépression, seul, par lui-même, sans accompagnement. Un état traumatique semblable à celui qu'en temps de guerre… Même si émotionnellement il est encore fragile, il arrive maintenant à réfléchir et à ordonner sa pensée, à soutenir une discussion sans s’essouffler, sans perdre le fil de ses idée, et sans perdre connaissance.
Il lui reste à retrouver graduellement son appétit de manger, son appétit de vivre.
Début décembre, à la demande de la commission arménienne des droits de l’homme, une enquête a été diligentée et confiée à l’Inspection Générale des Services qui a conclu qu’aucune irrégularité procédurale ne pouvait être relevée, mais l’inspecteur principal H. Hakopian, en charge de l’enquête et de l’instruction a été dessaisi du dossier et remplacé. De plus, le procureur en chef de la région de Kotayk, A. Arakelian chargé de l’affaire a démissionné, en précisant qu’il s’était trompé, que c’est par erreur qu’il avait conclu que Vardan prenait la fuite. De plus, il n’a pas pris connaissance du dossier de la défense lorsqu’il a rejeté l’appel sur la détention arbitraire de Vardan. Arsen Sarkissian enquêteur en chef de la région de Naïri, qui a signé la décision de l'arrestation de Vardan, a été libéré de ses fonctions, officiellement il sera réserviste. Il prétend ne pas connaître la raison de sa "libération" bien qu'il s'agisse de la quatrième personne écartée de l'affaire Vardan Petrosyan suite aux plaintes déposées auprès des instances arméniennes concernées par notre avocat Nikolay Bagdassarian.
Le 30 décembre 2013, le nouvel enquêteur, a sollicité et obtenu une nouvelle prolongation de la détention préventive de Vardan pour une durée de deux mois supplémentaires. En violation des règles applicables, cette nouvelle audience d’une durée de neuf heures s’est tenue à huis clos, dans les mêmes conditions inhumaines que la précédente. Et le nouveau procureur en charge de ce dossier a déclaré qu’il en serait ainsi pour toutes les audiences consacrées à cette affaire. La prolongation de la détention préventive de Vardan a été motivée par les mêmes caractères que la précédente : « dangereux pour la société » de cet artiste « pouvant récidiver, empêcher le bon déroulement de l’enquête, menacer et causer du tort aux enquêteurs et aux témoins, prendre la fuite »
Aujourd'hui le dossier de l'instruction est enfin clôturé. Il fait mille pages en quatre volumes et il est uniquement à charge. L'avocat de Vardan, Nikolay Baghdasaryan a cinq jours pour en prendre connaissance et donner ses conclusions au juge ! La partie adverse quant à elle, a 10 jours et aucune charge n'est retenue contre l'autre conducteur. Et elle demande la plus lourde peine, 10 ans d'emprisonnement !
La date du procès sera communiquée dans une quinzaine de jours, et sera tenu à huis clos, comme s’il s’agissait d’un cas de risques d’atteinte au secret d’Etat, de divulgation d’informations menaçant la sécurité de l’Etat …. Nous ne sommes plus dans une affaire d’accident de la route.
L'affaire a été "fabriquée à charge" sur commande, d'après l'avocat qui est certain de son innocence au point de publier quelques extraits de sa défense, qu'il présentera lorsqu'il aura accès au dossier, toujours gardé secret par le juge, ce qui est son seul moyen de maintenir en détention préventive Vardan.
En ce qui concerne l'expertise, les faits actés et leurs conséquences sont évidemment indéniables, même si ses commentaires incroyables pourraient donner lieu à toute interprétation dans le sens souhaité par l'enquêteur rogatoire.
L’expert nommé par le tribunal a indiqué — en l’absence de tout panneau de signalisation, complètement par erreur, — que la vitesse y était limitée à 60 km/h. Or, les panneaux de signalisation ont été installés suite à l'accident et vérification faite par l’avocat, l’endroit se situe bien hors agglomération où la vitesse autorisée est de 90 km/h. En Arménie cela s'appelle littéralement une autoroute.
L’expertise agréée, acte néanmoins les clefs de l’innocence de Vartan, preuves à l'appui :
- Vartan était sobre, c’est acté,
- La vitesse (cumulée) de l'impact des deux voitures est d'environ 71 km/h, acté,
- L'autre véhicule roulait en marche arrière et freinait, acté,
- L'impact a eu lieu avec un angle de 10° par rapport au sens de la circulation, acté
D'après ces faits actés l'avocat conclut que Vartan roulait à 60 km/h maxi. L'autre voiture finissait sa manœuvre en marche arrière, en biais sur la gauche, pour repartir à droite vers la bretelle de sortie — en prenant toute la place sur la route, — le choc a eu lieu pendant qu'elle reculait vers la gauche et projetait de repartir à droite.
Comment Vartan pouvait-il l’éviter ? Pourtant c’est ce que le même expert lui reproche en prétendant dans ses commentaires que la Lada pouvait être évitée par la BMW.
D’après l’arrêt le juge retient la vitesse 71 km/h et bien que cela soit toujours en dessous de la vitesse autorisée il trouve inutile de lever la détention préventive puisque, dixit — l’accusé prendra entre 4 et 10 ans, pour excès de vitesse et conduite dangereuse.
Suite à l’arrêt de la cour d’appel, Vartan reste en hôpital pénitencier.
Toutes traductions et commentaires du présent communiqué émis sous réserve de complément et de perfection par traduction assermentée en cours.
communiqué du 2/12 :
Le compteur ralentit malgré les gens qui signent sans arrêt. Il y a un problème technique imprévu. Avis aux nouveaux signataires.
La pétition d'avaaz laisse passer parfois des signatures non pris en compte, cela vient d'un autre problème :
Quand vous entrez l'e-mail d'un nouveau signataire sur votre ordinateur, il vous reste les cellules "Pays" et "Code postal" à remplir. Si ces cellules n'apparaissent pas sur votre page, décocher l'option "Partager cette campagne sur Facebook" pour qu'elles réapparaissent et continuer normalement, ensuite, les noms prénoms des signataires vous seront demandés, signer avec le nouveau nom de votre ami qui apparaitre dans le rectangle du bas à droite. Votre ami recevra un e-mail d'avaaz pour confirmer sa signature. Merci à tous et bravo pour votre inconditionnel soutien.
communiqué du 21/11/13
La cour d'appel d'Erevan a confirmé la décision de détention préventive à l'encontre de Vardan Petrosyan, et a rejeté sa demande de libération sous caution, alors qu'aucune charge ne pouvait être retenue contre lui, ni devant le juge d'instruction, ni devant le juge d'appel.
Vardan Petrosyan reste incarcéré à l'hôpital-pénitencier d'Erevan, dans un état clinique précaire, depuis le 9 novembre, en violation de la présomption d'innocence. Son avocat va se pourvoir en cassation.
Le combat pour Vartan continue, nous sommes tous déterminés à rester mobilisés pour obtenir la levée des mesures de contrainte à son encontre. Nous demandons une justice impartiale. Merci de continuer à le soutenir et à signer la pétition.
communiqué du 19/11/19
Dès votre 5000ème signature le Ministre de la Justice, à qui cette pétition est adressée, a réagi et Vardan a été conduit hier, sous escorte policière, vers un hôpital civil. Le Ministre a déclaré dans la presse que le médecin avait diagnostiqué une ischémie. Vardan est resté sans soins appropriés pendant 14 jours !
Sa détention préventive sera révisée d’urgence en appel le 21/11 à 16 heures, il est donc plus que jamais essentiel de continuer à signer cette pétition jusqu’à l’obtention des 10000 signatures. Vardan ne doit pas retourner en hôpital pénitencier avec une ischémie qui nécessite plus que jamais des soins. Pour que justice soit faite respectons d'abord la présomption d’innocence.
Communiqué :
Le 20 octobre 2013, Vardan PETROSYAN, célèbre chansonnier et humoriste franco-arménien, connu en France pour sa carrière dans la troupe de Robert Hossein, se rendait à Erevan a été victime d’un accident de la route ayant fait deux morts et cinq blessés.
Le 21.10.2013 une enquête criminelle est ouverte sur la base de l’article 242, paragraphe 3 du code criminel de la République d’Arménie.
Vardan Petrosyan lui-même très gravement blessé, est transporté à l’hôpital de Yeghvard dans un premier temps, puis transféré à l’hôpital Erebouni à Erevan où il subira l’ablation de la rate, et une chirurgie au foie. Il reste dans le coma pendant trois jours et restera au service des soins intensifs, pendant deux semaines. Il subira une deuxième intervention pour retirer un litre de sang de ses poumons, cause de tachycardie. L’enquêteur en charge du dossier de l’accident viendra plusieurs fois l’interroger sur les circonstances de l’accident, alors même qu’il est encore en soins intensifs, dans l’incapacité de lui répondre.
le 4 novembre 2013 Vardan Petrosyan à peine sorti du coma est renvoyé chez lui.
Le 6 novembre, l’enquêteur vient l’arrêter chez lui, mais Vardan Petrosyan est à nouveau admis aux urgences de l’hôpital Erebouni pour des difficultés respiratoires et chute de tension. Le jour même, après examen, il est transféré au Stress Mental Réhabilitation Center de Erevan, sous contrôle judiciaire.
Le 9.11.2013 Vardan Petrosyan malgré son grave état de santé, est retiré de l'hôpital pour être présenté devant le tribunal, alors que son avocat était là pour le représenter, il est conduit par les policiers en ambulance vers le tribunal sans aucun mandat ni chef d’accusation. L’audience s'est déroulée à huis clos. 5 chefs d'accusations ont été soulevés, tous tombés face à la défense, l’enquêteur ayant lui-même reconnu le non fondement de ses accusations. Bien que l’on présageait la relaxe, après une délibération de 4 h 30, un verdict d’à peine 4 lignes est tombé : le juge a refusé la libération de Vardan, même sous caution, ordonnant sa détention préventive pour deux mois selon “le Code des valeurs morales” (sic !). C’est le seul argument trouvé par le juge. Bien que la loi prévoie le contraire, la lecture du verdict s’est déroulée à huis clos. Le juge lui confisque son passeport français.
Il est directement conduit en ambulance, à l’hôpital pénitencier d’Erevan, où les équipements médicaux sont précaires. Il s’y trouve toujours depuis le 9 novembre sans aucun soin approprié. Il est toujours en anémie et en dépression totale avec perte de cohérence suite à de graves problèmes respiratoires et cardiaques non soignés depuis 9 jours.
La procédure de son incarcération préventive est une farce pleine d'humiliation et de torture morale.
Nous nous adressons à tous les gens de bonne volonté, pour qui la vie d'un homme a encore une valeur, afin de signer cette pétition pour une révision des mesures de contrainte contre Vardan Petrosyan, l'artiste aimé par tous en Arménie et ailleurs, et sans défense devant une perversion judiciaire : violation de la loi, de la procédure d'instruction et du respect des droits élémentaires du citoyen...