Non à la ferme des 5000 porcs à ARS/FORMANS

Une enquête publique été lancée par la Préfecture de l'Ain pour obtenir vos observations sur la demande d'autorisation relative à l'exploitation d'un élevage de 4599 animaux équivalents porcs à ARS-SUR-FORMANS et FRANS (lieu-dit "En Biasse). L' enquête était ouverte du 9 février 2016 au 12 mars 2016 inclus. Le dossier consultable en mairies d'Ars-sur-Formans et Frans (horaires habituels) et par internet http://www.ain.gouv.fr/ars-sur-formans-et-frans-sarl-elevage-du-formans-a3369.html. La prochaine et la dernière permanence du commissaire enquêteur était à Ars le s amedi 12 mars 2016 de 9h30 à 11h30. Pour donner un avis, les citoyens pouvaient écrire sur le registre d'enquête (à disposition en mairie aux horaires d'ouverture habituels d'ouverture), communiquer leurs observations au commissaire enquêteur lors de ses permanences ou par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr ). Clôture de l’enquête le Samedi 12 mars 2016. La décision fera l'objet d'un arrêté préfectoral à l'issue de cette procédure.

Dans ce projet, plusieurs impacts sont à étudier et certains aspects remettent profondément en cause la réalisation de ce projet. Sans ordre de gravité ou de priorité, voici quelques thèmes :

1) Impact sur la filière : Une surproduction de porcs qui va affaiblir les coûts du porc, actuellement en pleine crise économique. Quelle est l’utilité de ce projet dans ce contexte difficile ? Il manque une étude d’impacts économiques sur les coûts de production et les conséquences d’un accroissement de la concurrence sur les agriculteurs régionaux. Dans ce contexte très tendu, il est fort probable que certains agriculteurs soient contraints de déposer le bilan. Il faut étudier le coût pour la société française de ses exploitations en défaut (impossibilité de rembourser les prêts, prise en charge par la société française de nouveaux chômeurs, impacts psycho-sociaux…). L’ensemble des représentations syndicales de la filière agricole doivent être consultées. Une étude prospective doit être réalisée avec celles-ci.

2) Conditions d’élevage : Les conditions d’élevage seront terribles pour les animaux. En effet, il sera composé de 4 599 animaux-équivalent porcs répartis comme suit:• B1 : 369 places de truies en attente saillie et 3 places de verrat• B2: 192 places de truies en attente saillies dont 24 cochettes, et 19 places de verrat• B3: 12x62 places de truies gestantes• B4 : 5x60 places de maternité et 4x160 places de porcelets• B5 : 88 places de cochettes et 2 verrats en quarantaine. Les criantes sont par exemple :- un élevage sur caillebotis contraire aux besoins de ces animaux ;- le parcage des animaux pour qu’ils ne puissent pas bouger, pour éviter que les animaux dépressifs n’écrasent leurs petits porcinets ;- un niveau de stress très important pour les animaux en contradiction avec les directives européennes sur le bien être des animaux d’élevage ;- un risque très important d’utilisations massives d’antibiotiques dues à une promiscuité des animaux en contradiction avec les politiques de santé publique visant à lutter contre la résistance des bactéries aux antibiotiques. Cette résistance des bactéries est une véritable mutation créée par sélection à cause d’une sur-médication généralisée. Pour exemple : campagne nationale « les antibiotiques c’est pas automatique » valable pour les personnes, mais aussi pour les animaux.

3) Odeurs et Mouches : Il y a un plan d’épandage de 9 274 m3 de lisier par an pour une surface épandable de 421 ha répartis sur sept communes et quatorze exploitations agricoles. Ainsi du lisier de porc serait étendu sur un large rayon autour de la porcherie (Chaleins, Villeneuve, Saint-Didier de Formans, Frans, Fareins, Ars/Formans). Des mouches et des odeurs désagréables sur toutes ces communes voire même au-delà ! En effet, il est fait allusion à des vents dominants, notamment autour de la porcherie, mais il n’est pas étudié l’impact des épandages prévus sur les habitations des communes concernées voire même au-delà. En effet, des odeurs et des mouches en grandes quantités sont déplorées par les habitants de ces communes. Il est donc nécessaire de réaliser cette étude d’impact et la conséquence en termes économiques et financières. En effet, il est fort probable que la présence de fortes odeurs et de nombreuses mouches entraine la dépréciation de l’immobilier sur cette zone. Il serait donc nécessaire de prévoir un fond de dédommagement.

4) Chemin du Curé d’Ars : Le chemin du Curé d’Ars est tellement neuf et récent, qu’il n’a pas été encore inauguré. Il a eut un coût de plusieurs dizaine de milliers d’euros, financé entre autres, par les deux communautés de communes. A ma connaissance, aucun courrier n’a été adressé aux membres de ces deux chambres d’élus locaux pour les avertir de l’incompatibilité des deux projets. En effet, fortement pollué par les odeurs et impacté par la présence de mouches, le chemin du Curé d’Ars qui a une vocation touristique, sera forcément boudé par les randonneurs. Cette liaison pédestre entre Ars qui est le second site touristique du département et Montmerle qui mène une politique tournée vers le tourisme et fraichement labélisée Station Verte, devait permettre un développement touristique. Dans cette perspective, la communauté de communes de Montmerle 3 Rivières investit massivement sur un projet de gîtes de groupes appelé « Gîtes de Calonne ». Près de 2 millions d’€uros seront investis sur ce projets, sans compter le budget de fonctionnement. L’apport des randonneurs sur ce chemin devait apporter une partie de la clientèle nécessaire à l’équilibre des comptes de fonctionnement. L’impact des odeurs et des mouches le long de ce chemin aura donc de lourdes conséquences pour la communauté de communes gestionnaire des « Gîtes de Calonne ».

5) Impacts sur la nappe phréatique et sur les eaux de surfaces : Il est à déplorer l’absence d’étude sérieuse de l’impact du lisier présent en cuve, du lisier présent dans les bâtiments et du lisier épandu sur les terrains agricoles. Au vu de la quantité impressionnante de lisier de porc, il est absolument nécessaire de faire appel à un cabinet d’étude hydrologique et environnemental indépendant pour étudier les impacts sur la qualité des eaux. En effet, des écoulements de lisier dans les cours d’eau puis dans la nappe phréatique sont à craindre même si l’épandage ne se fera pas en bordure de cours d’eau. Il faut rester très sceptique sur ces mesures car les mêmes règles en Bretagne produisent les algues vertes et ont saccagé durablement l’attrait touristique de cette région. Il serait anormal que la collectivité dans son ensemble soit obligée d’investir dans des stations et équipements de traitements des eaux.

6) Consultation des populations : Je me permets aussi d’attirer l’attention sur le nombre d’habitants dans cette zone.Source INSEE 2012 :FAREINS 2196 habitantsFRANS 1972 habitantsVILLENEUVE 1408 habitantsARS/Formans 1380 habitantsCHALEINS 1160 habitantsSAINT-DIDIER DE FORMANS 1782 habitantsCes personnes n’ont pas été informées de ce projet d’installation ou bien elles ont été mal informées et notamment sur la présence du lisier de porcs épandu sur leur commune. Il est nécessaire de refaire une nouvelle consultation.

7) Impact sur le projet de Parc Naturel Régional de la Dombes : Depuis quelques années, un PNR est à l’étude et est fortement probable. Un PNR promeut un développement économique autour notamment d’une agriculture durable et un développement touristique de terroir ainsi qu’un respect de l’environnement accru. A ma connaissance, les porteurs du projet n’ont pas été consultés, ni les financeurs (essentiellement la région et Europe). Il faut donc de la concertation et une réflexion commune sur ce sujet entre les différents acteurs pour ces différents projets peu compatible à mon sens.

En espérant avoir été entendu, en espérant que ces points seront retenus pour être étudié, je vous prie, Monsieur le commissaire enquêteur, d’agréer mes salutations distinguées.

Contribution signée Nicolas ZIELINSKI
(Membre d’Europe Ecologie Les Verts
Maire adjoint à Montmerle-sur-Saône
Elu au conseil communautaire Montmerle-3-Rivières)

Pétition mise en ligne par Oriane BLATRIX
(candidate aux dernières élections départementales sur le canton de Châtillon-sur-Chalaronne et aux élections régionales pour la région Auvergne-Rhône-Alpes département 01)