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Le DSA (Digital Services Act): qu’est-ce que c’est et comment peut-il améliorer Internet?

Internet est une incroyable boîte à outils grâce à laquelle nous pouvons échanger, apprendre, nous informer et communiquer malgré les kilomètres qui nous séparent. Mais Internet a ses côtés sombres, comme l’a montré Avaaz: les plateformes telles que Facebook, YouTube, Twitter et WhatsApp peuvent avoir des effets néfastes sur les minorités vulnérables , notre santé , les élections et la psychologie des plus jeunes . Les propos haineux, la désinformation et les contenus dangereux polluent nos espaces en ligne comme le CO2 pollue l’atmosphère.

Aujourd’hui, l’Union européenne adopte le DSA (Digital Services Act), une réglementation qui peut devenir l’Accord de Paris des nouvelles technologies: elle tient ces plateformes responsables de la toxicité de notre environnement numérique et les oblige à intervenir.

Comment le DSA peut-il améliorer les plateformes de réseaux sociaux?

1) Il rendra les algorithmes moins toxiques
Les plateformes seront désormais responsables des dommages qu’elles causent à nos sociétés. Elles pourront être amenées à transformer leur manière de travailler pour les limiter. Par exemple, elles devront minimiser la diffusion des contenus dangereux, comme les propos erronés, ou les incitations à la haine.

C’est une révolution dans la Silicon Valley. Les réseaux sociaux comme Facebook ou YouTube ne sont pas des plateformes neutres: ils utilisent des algorithmes pour sélectionner les contenus qui peuvent nous intéresser et nous inciter à continuer d’utiliser leurs services. Plus nous restons sur une plateforme, plus nous voyons de publicités, et plus la plateforme gagne de l’argent. Le problème, c’est que les contenus qui attirent le plus peuvent être dangereux. Ils peuvent contenir des informations fausses, des incitations à la haine, ou des propos qui encouragent les troubles du comportement alimentaire.

Avec le DSA, les grandes plateformes devront passer leurs services au peigne fin pour examiner si elles peuvent être dangereuses. Et l’Union européenne pourra les forcer à les corriger, par exemple en retravaillant leurs algorithmes, en améliorant la qualité de la modération, ou en labellisant les informations reconnues comme fausses.

La protection de la liberté d’expression est une priorité du DSA. Le texte possède donc plusieurs systèmes de séparation des pouvoirs pour éviter les abus et repérer les erreurs. Un utilisateur pourra lancer un recours s’il pense qu’une plateforme a pris la mauvaise décision, par exemple si elle a injustement rendu inaccessible ou supprimé une publication ou son profil. Surtout, les plateformes devront motiver leurs décisions (cf. point 2).

2) Il obligera les plateformes à être BEAUCOUP plus transparentes
Expliquer aux utilisateurs et aux organismes de réglementation comment fonctionnent leurs algorithmes, publier des rapports sur les problèmes identifiés et les solutions envisagées, laisser des chercheurs et des ONG fiables examiner et analyser leur travail pour repérer les dangers: le DSA va initier un immense basculement culturel dans la transparence de ces plateformes.

Jusqu’ici, des entreprises privées fixent les règles du débat public en ligne: elles seules décident ce qui était autorisé et ce qui ne l’est pas. Et elles le font dans l’opacité. Par exemple, elles peuvent d’un jour à l’autre suspendre les comptes de responsables politiques et même de présidents, ou encore supprimer des publications sans explication. Cela constitue un risque immense pour la liberté d’expression. Mais le DSA peut corriger ce risque.

Les nouvelles règles du DSA obligeront les plateformes à expliquer au grand public pourquoi elles recommandent certains contenus, quelles mesures et quelles lignes de conduite elles mettent en place pour combattre les dangers qu’elles attisent, quelles données elles collectent et comment elles les utilisent.

Et pour la première fois, des chercheurs et la société civile auront le droit d’examiner les données internes de ces entreprises. Des centaines de regards d’experts scruteront leurs actions et révéleront ce que font ces poids lourds du numérique.

3) Il va protéger nos données les plus sensibles et les données des enfants
Il y aura de nouvelles limites à l’exploitation de nos données les plus sensibles, et nous saurons mieux pourquoi nous voyons certaines publicités. Les interfaces truquées seront interdites.

Dès votre premier clic, les services en ligne recueillent des informations. Ils exploitent ces données pour créer un profil sur vous et sur ce que vous aimez afin de vous proposer des publicités ciblées. Avec le DSA, les plateformes ne pourront plus utiliser nos données les plus sensibles (informations médicales ou confession religieuse, par exemple) afin de nous cibler. Il interdira aux plateformes de montrer aux enfants des publicités ciblées d’après leur comportement en ligne.
Le DSA vous permettra d’identifier d’où vient une publicité, comment vos données sont monétisées, et si l’influenceur que vous regardez a été payé pour dire ce qu’il dit.

Enfin, le DSA mettra un coup d’arrêt aux dark patterns , ou interfaces truquées. Une interface truquée est une interface qui nous piège, par exemple en nous poussant à donner notre accord par inadvertance. Le DSA interdira par exemple de faire apparaître de manière plus visible les options qu’une plateforme voudrait que vous choisissiez. Il devra être aussi facile de se désinscrire que d’adhérer à un service en ligne. Et bien plus encore.


4) Il met en place des sanctions bien réelles pour les poids lourds de la tech
La Commission européenne va surveiller les plus grandes plateformes pour qu’elles respectent le DSA. Si elles n’évaluent et ne contrôlent pas les dangers qu’elles causent, elles risqueront une amende allant jusqu’à 6% de leur revenu mondial. Et dans les cas les plus extrêmes, par exemple si elles bafouent régulièrement la loi, elles pourront être interdites dans l’Union européenne.


Vers un Accord de Paris pour Internet ?

Les plateformes de réseaux sociaux ne changeront pas en un claquement de doigts. Le DSA mettra du temps à être appliqué, et il exige un changement de culture très profond au sein de la Silicon Valley. En 2015, l’Accord de Paris a pavé la voie à la lutte contre le changement climatique. Le DSA peut être un texte tout aussi révolutionnaire, un Accord de Paris pour Internet: il s’attaque à un problème mondial qui nous touche tous, et définit un nouveau modèle pour rendre Internet plus sûr pour tous.