×
Victory
This petition is closed
La transparence est en marche !
Henry B.
started this petition to
Claude Bartolone, président de l'Assemblée Nationale, Bruno Le Roux, député, président du groupe PS, Christian Jacob, député, président du groupe UMP, Jean-Louis Borloo, député, président du groupe UDI, Barbara Pompili et François de Rugy, députés, présidents du groupe EELV, André Chassaigne, député, président du groupe GDR, Roger-Gérard Schwartzenberg, député, président du groupe RDDP
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_relatives_%C3%A0_la_transparence_de_la_vie_publique
Suite au scandale en 2009 des notes de frais abusives des parlementaires britanniques, certains députés français ont souhaité
encadrer l'utilisation de l'"indemnité représentative de frais de mandat" - 6.412 euros par mois actuellement versés au forfait, sans aucun contrôle. Cette indemnité représente près de 4,5 SMIC!
Pourtant une forte majorité de députés a rejeté, le 11 juillet dernier, la proposition du député centriste Charles de Courson de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles.
Le Président de l'Assemblée et les groupes politiques se sont engagés pour la transparence. Demandons-leur des réformes, dès lundi, lors de la rentrée parlementaire!
Pourtant une forte majorité de députés a rejeté, le 11 juillet dernier, la proposition du député centriste Charles de Courson de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles.
Le Président de l'Assemblée et les groupes politiques se sont engagés pour la transparence. Demandons-leur des réformes, dès lundi, lors de la rentrée parlementaire!
Posted
(Updated )
Report this as inappropriate
There was an error when submitting your files and/or report.